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Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Grand-Est - enveloppe unique
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où : - les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre, - les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue. Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (du préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, des conseils départemental et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités : 1) limites communales : il s'étend sur la limite de l'ensemble des communes désignées en zones vulnérables. 2) limites cadastrales (infra-communale): il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables. Dans le cas de ce jeu de données, il s'agit du périmètre "cadastral" (infra-communal). Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.
Source :
Carte utilisant cette donnée : Zonages liés à l'application du Programmes d'Actions Nitrates en Grand-Est
Contact: DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)Email : psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Création du jeu de donnée le : 13/05/2020, Dernière modification le : 01/07/2026
Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Grand-Est
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où : - les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre, - les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue. Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (du préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, des conseils départemental et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités : 1) limites communales : il s'étend sur la limite de l'ensemble des communes désignées en zones vulnérables. 2) limites cadastrales (infra-communale): il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables. Dans le cas de ce jeu de données, il s'agit du périmètre "cadastral" (infra-communal). Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.
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Contact: DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)Email : psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Création du jeu de donnée le : 13/05/2020, Dernière modification le : 30/06/2026
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 (ZNIEFF) en Grand Est
Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. Les zones de type II sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.
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Contact: DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)Email : psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Création du jeu de donnée le : 28/11/2018, Dernière modification le : 28/09/2021
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 (ZNIEFF) en Grand Est
Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. Les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, sont caractérisées par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées.
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Contact: DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)Email : psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Création du jeu de donnée le : 28/11/2018, Dernière modification le : 28/09/2021
Zones humides remarquables du SDAGE 2009-2015 de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse (en mode linéaire)
Le jeu de données contient le périmètre des Zones humides remarquables du SDAGE 2009-2015 de Lorraine et du Bassin Rhin-Meuse. Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52). Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse. Fichiers contenus dans le lot de données : - Bassin Rhin-Meuse et Lorraine : zone_humide_remarq_L_b41
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Contact: DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)Email : Eric.TSCHUDY@developpement-durable.gouv.fr
Création du jeu de donnée le : non-précisé, Dernière modification le : 22/04/2016
Zones humides remarquables du SDAGE 2009-2015 de Lorraine et du Bassin Rhin-Meuse (en mode surfacique)
Le lot de données contient le périmètre des Zones humides remarquables de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse. Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52). Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse. Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique "Fichiers du lot de données" de la fiche de métadonnées.
Source :
Contact: DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)Email : Eric.TSCHUDY@developpement-durable.gouv.fr
Création du jeu de donnée le : non-précisé, Dernière modification le : 22/04/2016
Zones humides remarquables de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse du SDAGE 2009-2015
Le lot de données contient le périmètre des Zones humides remarquables de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse. Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52). Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse.
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Contact: DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)Email : Eric.TSCHUDY@developpement-durable.gouv.fr
Création du jeu de donnée le : non-précisé, Dernière modification le : 21/09/2009
Zones Humides Remarquables (ZHR - Surfaciques) sur le Bassin Rhin-Meuse
Les zones humides remarquables du SDAGE Rhin Meuse abritent une biodiversité exceptionnelle et présentent un état écologique préservé a minima. Elles correspondent aux zones humides intégrées : - Dans les réserves naturelles nationales ou régionales - Dans les Espaces naturels sensibles (ENS) ou les Zones humides remarquables (ZHR) désignés par les Départements, ou bien, dans les départements non dotés de sites ENS ou de ZHR désignés, dans les Zones naturelles d'intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF), dans les sites Natura 2000 ou dans les sites concernés par un arrêté de protection de biotope. Leur appartenance à ces zonages ou inventaires leur confère leu caractéristique de zone humide remarquable. Ce caractère remarquable ne pourra pas concerner des zones non humides d'après les critères de l'article R.211-108 du code de l'environneent, ou des zones occupées, avant le 1er janvier 2010, par un usage agricole de culture labourée ou par un usage urbain. Elles font l’objet de dispositions particulières dans le SDAGE Rhin-Meuse.
Source :
Contact: DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)Email : psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Création du jeu de donnée le : non-précisé, Dernière modification le : 22/02/2019